Article 1. Champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (\u00ab CGV \u00bb) s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par Krusty Pizz\u2019 (\u00ab le Vendeur \u00bb, \u00ab Nous \u00bb, \u00ab Notre \u00bb) aupr\u00e8s de consommateurs (\u00ab les Clients ou le Client \u00bb, \u00ab Vous \u00bb, \u00ab Votre \u00bb) en France m\u00e9tropolitaine, d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur sur le site Internet www.krusty-pizz.fr (le \u00ab Site \u00bb), et ses d\u00e9clinaisons sur tablette et mobile (ensemble \u00ab le\/les Equipement(s) \u00bb), lequel est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Sarl Krusty Pizz\u2019, d\u00e9tentrice des droits sur la marque Krusty Pizz\u2019 en France.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur a pour principale activit\u00e9 la vente de pizzas et autres accompagnements (\u00ab les Produits \u00bb), en livraison et en vente \u00e0 emporter.<\/p>\n\n\n\n Selon le Krusty Pizz\u2019 s\u00e9lectionn\u00e9, votre contrat sera conclu (i) <\/strong>soit avec une succursale d\u00e9tenue en propre par KRUSTY PIZZ et exploit\u00e9e sous l\u2019enseigne et la marque Krusty Pizz\u2019, (ii) <\/strong>soit avec un franchis\u00e9 Krusty Pizz\u2019, \u00e9tant entendu que l\u2019ensemble des points de vente en franchise sont des commer\u00e7ants ind\u00e9pendants, appartenant au r\u00e9seau de franchise Krusty Pizz\u2019.<\/p>\n\n\n\n Ces CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n\n\n\n Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la validation de la commande en ligne ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n Krusty Pizz\u2019 se r\u00e9serve \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqu\u00e9 \u00e0 chaque commande les CGV en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande. Aussi, le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGV afin de se tenir inform\u00e9 des \u00e9volutions les plus r\u00e9centes.<\/p>\n\n\n\n La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Produits propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n Article 2. Produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les caract\u00e9ristiques principales des Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par Krusty Pizz\u2019 sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles ainsi qu\u2019aux informations relatives aux allerg\u00e8nes figurant en pied de page du Site, avant toute passation de commande.<\/p>\n\n\n\n Le choix et l\u2019achat d\u2019un Produit est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Le Client accepte que dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de tout litige, les informations \u00e9crites sur les Produits figurant sur le Site pr\u00e9vaudront sur toute d\u00e9claration orale faite par Krusty Pizz\u2019 ou par les employ\u00e9s ou agents de Krusty Pizz\u2019. Krusty Pizz\u2019 usera de tous ses efforts raisonnables pour garantir la pr\u00e9cision des informations sur les Produits figurant sur le Site.<\/p>\n\n\n\n Article 3. Commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n 3.1 Passation de commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour commander des Produits sur le Site, il convient de :<\/p>\n\n\n\n – s\u00e9lectionner sur le Site l\u2019onglet \u00ab en livraison \u00bb, \u00ab \u00e0 emporter \u00bb ou l\u2019onglet \u00ab sur place \u00bb ;<\/p>\n\n\n\n – choisir un Krusty Pizz\u2019 soit (i) en entrant votre code postal, soit (ii) en vous g\u00e9olocalisant, de sorte \u00e0 trouver le Krusty Pizz\u2019 le plus proche ;<\/p>\n\n\n\n – choisir un horaire indicatif de livraison d\u00e8s lors que l\u2019option livraison a \u00e9t\u00e9 choisie ;<\/p>\n\n\n\n – La commande sera disponible entre 15 \u00e0 20 minutes apr\u00e8s la validation de la commande \u00e0 emporter et de 30 \u00e0 45 min en livraison. Des cas exceptionnels peuvent allonger le temps de mise \u00e0 disposition de la commande ;<\/p>\n\n\n\n – Activer ou non le m\u00e9canisme de DealBot qui calcule automatiquement l\u2019\u00e9ventuelle promotion applicable en fonction de la commande r\u00e9alis\u00e9e par le Client ;<\/p>\n\n\n\n – S\u00e9lectionner les Produits que vous souhaitez commander ;<\/p>\n\n\n\n – Valider votre panier d\u2019achat ;<\/p>\n\n\n\n – Compl\u00e9ter le formulaire avec les informations n\u00e9cessaires pour valider et traiter votre commande ;<\/p>\n\n\n\n – Prendre connaissance des CGV et les accepter avant la validation de la commande ;<\/p>\n\n\n\n – Payer en ligne votre commande.<\/p>\n\n\n\n Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles \u00e0 la vente sur le Site.<\/p>\n\n\n\n Krusty Pizz\u2019 s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sur le Site dans la limite des stocks disponibles des Produits. A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du Produit, Krusty Pizz\u2019 s\u2019engage \u00e0 en informer le Client. Krusty Pizz’ pourra proposer au Client un produit de substitution de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalent. Le Client aura le choix d\u2019accepter la substitution propos\u00e9e ou de renoncer au Produit contre remboursement de son prix.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acceptation des commandes de Produits pass\u00e9es par un Client est \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion de Krusty Pizz’.<\/p>\n\n\n\n Krusty Pizz\u2019 se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n Le Client est inform\u00e9 de la confirmation de l\u2019acceptation de sa commande par le Vendeur (i) par l\u2019apparition d\u2019un message sur l\u2019\u00e9cran de l\u2019Equipement \u00e0 partir duquel il a pass\u00e9 commande et (ii) par la r\u00e9ception de la part du Vendeur d\u2019un e-mail de confirmation de l\u2019acceptation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n Ce message confirme la prise en compte de la commande et indique les d\u00e9tails du Krusty Pizz\u2019 en charge de la commande avec qui le contrat est pass\u00e9. Il constitue une preuve du contrat de vente.<\/p>\n\n\n\n Toute commande pass\u00e9e sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n 3.2 Modification ou annulation de votre commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n 3.2.1 Avant validation de la commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n Jusqu\u2019\u00e0 la validation de votre commande, celle-ci peut \u00eatre modifi\u00e9e ou annul\u00e9e directement sur le Site.<\/p>\n\n\n\n 3.2.2 Apr\u00e8s validation de la commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une fois votre commande valid\u00e9e, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou effectuer une r\u00e9clamation relative \u00e0 votre commande, veuillez contacter directement le Krusty Pizz\u2019 vers lequel vous avez \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9 au moment de votre commande. Les coordonn\u00e9es de ce Krusty Pizz\u2019 vous sont communiqu\u00e9es dans l\u2019e-mail de confirmation qui vous est envoy\u00e9 apr\u00e8s enregistrement de votre commande.<\/p>\n\n\n\n Krusty Pizz\u2019 se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande qui appara\u00eetrait comme \u00e9tant fictive.<\/p>\n\n\n\n 3.3 Preuve<\/strong><\/p>\n\n\n\n En sus des dispositions l\u00e9gales des articles 1363 et suivants du Code civil reconnaissant la valeur probante de l\u2019\u00e9crit \u00e9lectronique, les Clients reconnaissent la validit\u00e9 et la force probante des courriers \u00e9lectroniques, des SMS, des notifications transmis par le Vendeur, des \u00e9ventuels documents num\u00e9ris\u00e9s \u00e9chang\u00e9s entre eux dans le cadre de la commande, ainsi que de tous enregistrements \u00e9lectroniques conserv\u00e9s par le Vendeur dans le cadre de la commande.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de la relation contractuelle du Vendeur avec le Client.<\/p>\n\n\n\n Article 4. Prix et conditions de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n 4.1 <\/strong>Lorsque vous entrez vos coordonn\u00e9es postales (code postal, num\u00e9ro et nom de rue) sur le Site, vous \u00eates automatiquement dirig\u00e9 vers le catalogue Internet se r\u00e9f\u00e9rant au Krusty Pizz\u2019 qui sera charg\u00e9 de votre commande. Les prix des Produits peuvent varier selon le Krusty Pizz\u2019 qui sera en charge de votre commande.<\/p>\n\n\n\n Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le catalogue Internet qui appara\u00eet sur le Site, au jour de la confirmation de l\u2019acceptation de la commande par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Sauf disposition \u00e9crite contraire, les prix indiqu\u00e9s par Krusty Pizz\u2019 sur le Site s\u2019entendent en euros toutes taxes comprises.<\/p>\n\n\n\n Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur les prix des Produits.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des Produits.<\/p>\n\n\n\n Les prix ne pourront pas \u00eatre modifi\u00e9s une fois la commande du Client pass\u00e9e. Les prix des Produits command\u00e9s sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.<\/p>\n\n\n\n Les prix tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur au Client sur le Site au titre des offres promotionnelles.<\/p>\n\n\n\n 4.2 <\/strong>Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9 au livreur ou au comptoir du Krusty Pizz\u2019, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n – Par carte bancaire : Visa, MasterCard ;<\/p>\n\n\n\n – Esp\u00e8ce<\/p>\n\n\n\n – Tickets Restaurants<\/p>\n\n\n\n Les prix pay\u00e9s par le Client seront tels qu\u2019indiqu\u00e9s au moment de la confirmation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Article 5. Offres promotionnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Produits peuvent faire l\u2019objet d\u2019offres promotionnelles sur le Site. Toute offre promotionnelle sp\u00e9ciale sera soumise aux pr\u00e9sentes CGV, qui pr\u00e9vaudront en cas d\u2019incoh\u00e9rence entre les termes de l\u2019offre promotionnelle et les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n Krusty Pizz\u2019 se r\u00e9serve le droit de modifier les termes des offres promotionnelles ou de retirer ces derni\u00e8res \u00e0 tout moment. Toute commande pass\u00e9e avant que l\u2019offre ne soit retir\u00e9e ou modifi\u00e9e sera honor\u00e9e aux conditions en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n\n\n\n Les promotions \u00e9tant disponibles pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, tout changement apport\u00e9 \u00e0 votre commande peut signifier que les promotions ne sont plus valables.<\/p>\n\n\n\n Article 6. Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n 6.1 Livraison \u00e0 domicile<\/strong><\/p>\n\n\n\n La livraison de la commande interviendra \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande sur le Site.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez choisi la livraison des Produits, Krusty Pizz\u2019 livrera la commande \u00e0 l\u2019entr\u00e9e principale de l\u2019adresse de livraison que vous avez indiqu\u00e9e au cours du processus de commande. Toute livraison port\u00e9e au domicile du Client le sera uniquement si le livreur et vous en \u00eates d\u2019accord. Si vous n\u2019\u00eates pas pr\u00e9sent pour r\u00e9ceptionner la livraison des Produits command\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse donn\u00e9e lors de votre commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande. Krusty Pizz\u2019 se r\u00e9serve le droit de refuser une livraison au coin d\u2019une rue.<\/p>\n\n\n\n 6.2 Commande \u00e0 emporter<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client aura command\u00e9 sur le Site en choisissant l\u2019option \u00ab \u00e0 emporter \u00bb, le lient viendra chercher sa commande \u00e0 l\u2019adresse du Krusty Pizz\u2019 telle que figurant dans l\u2019e-mail de confirmation de la commande re\u00e7u par le Client et \u00e0 l\u2019horaire indicatif qui y sera mentionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 6.3 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n Krusty Pizz\u2019 s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer au Client les Produits command\u00e9s dans un d\u00e9lai aussi court que possible \u00e0 compter de l\u2019heure de livraison, telle qu\u2019indiqu\u00e9e dans l\u2019e-mail de confirmation de la commande. Ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, si les Produits command\u00e9s ne sont pas livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 3 heure apr\u00e8s l\u2019horaire indicatif de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L.<\/p>\n\n\n\n 241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n\n\n\n La livraison des commandes de grandes quantit\u00e9s reste \u00e0 la discr\u00e9tion du Krusty Pizz\u2019 aupr\u00e8s duquel est pass\u00e9e la commande.<\/p>\n\n\n\n En toute hypoth\u00e8se, la livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique du Produit.<\/p>\n\n\n\n Article 7. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Client est inform\u00e9 que, suite \u00e0 la validation de sa commande sur le Site et \u00e0 la r\u00e9ception d\u2019un e-mail de confirmation de sa commande, il ne pourra pas exercer le droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L. 221-18 du Code de la consommation puisque sa commande, et plus g\u00e9n\u00e9ralement le contrat conclu avec Krusty Pizz\u2019, concerne la fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 221-28, 4\u00b0 du Code de la consommation, pour lequel le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Article 8. Question \u2013 R\u00e9clamation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute question ou r\u00e9clamation du Client pourra \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit, \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : contact@krusty-pizz.fr . Le Client est inform\u00e9 que cette adresse \u00e9lectronique est prot\u00e9g\u00e9e contre les robots des spammeurs et qu\u2019il doit activer Javascript pour voir l\u2019adresse susvis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Toute question ou r\u00e9clamation concernant les Produits livr\u00e9s devra \u00eatre faite dans un d\u00e9lai maximum de quarante-huit (48) heures apr\u00e8s la livraison des Produits aupr\u00e8s du Krusty Pizz\u2019 Vendeur, dont les coordonn\u00e9es figurent dans l\u2019e-mail re\u00e7u du Vendeur de confirmation de sa commande de Produits.<\/p>\n\n\n\n Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune question ni aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en compte.<\/p>\n\n\n\n Article 9. Responsabilit\u00e9 du Vendeur \u2013 Garanties<\/strong><\/p>\n\n\n\n 9.1 <\/strong>La responsabilit\u00e9 de Krusty Pizz\u2019 ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019inex\u00e9cution de ses obligations serait imputable soit (i) au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat, soit (ii) \u00e0 un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil , soit (iii) en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de livraison en raison de coordonn\u00e9es erron\u00e9es du Client.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de Krusty Pizz\u2019 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n\n\n\n 9.2 <\/strong>Les Produits vendus sur le Site sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France et b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 ainsi que de la garantie contre les vices cach\u00e9s conform\u00e9ment aux articles L.217\u20134 \u00e0 L.217\u201314 du Code de la consommation et aux articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n Les nom et adresse du Krusty Pizz\u2019 Vendeur garant de la conformit\u00e9 des Produits au contrat figurent dans l\u2019e-mail de confirmation de commande adress\u00e9 au Client suite \u00e0 la validation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n Article 10. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n La structure g\u00e9n\u00e9rale du Site, l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de toute nature contenus sur le Site, comprenant notamment les logiciels, structures de la\/les base(s) de donn\u00e9es, photographies, visuels, vid\u00e9ographies, textes, dessins, images fixes ou anim\u00e9es, sons, graphismes, logos sont la propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n\n\n\n exclusive de KRUSTY PIZZ ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leurs propri\u00e9taires respectifs dont KRUSTY PIZZ a obtenu pr\u00e9alablement les autorisations d\u2019exploitation et sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n Le Client s’interdit notamment, de mani\u00e8re non exhaustive, pour un usage autre que priv\u00e9, de reproduire et\/ou repr\u00e9senter, t\u00e9l\u00e9charger, vendre, distribuer, \u00e9mettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer, int\u00e9gralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, \u00e0 titre commercial ou non, toute oeuvre de l\u2019esprit originale ou contenu figurant sur le Site.<\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut, le Client s\u2019expose \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n Article 11. Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n